Lors d’une vente ou d’une location immobilière, il est essentiel d’informer les futurs occupants sur les risques majeurs et pollutions susceptibles d’affecter le bien. L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire qui sécurise la transaction et garantit la transparence pour toutes les parties.
L’ERP a pour objectif de recenser les risques naturels (inondations, mouvements de terrain...), miniers, technologiques, sismiques, ainsi que la pollution des sols ou la présence de radon, auxquels le logement est exposé. Ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers situés dans des zones définies par arrêté préfectoral. Il doit être annexé à la promesse de vente ou au bail, permettant à l’acheteur ou au locataire de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
La législation impose la réalisation de l’État des Risques et Pollutions pour toute vente ou location d’un bien immobilier, dès lors que le bien se situe dans une zone à risques. Le document doit être daté de moins de six mois lors de la signature du contrat. En l’absence d’un ERP conforme ou à jour, l’acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix, voire l’annulation de la transaction. Il s’agit donc d’une étape incontournable pour garantir la sécurité juridique de votre projet immobilier.
Nous réalisons votre État des Risques et Pollutions avec sérieux et précision. Notre équipe s’appuie sur l’analyse des arrêtés préfectoraux, des bases de données officielles et de la cartographie réglementaire afin de vous fournir un document complet et conforme. Nous prenons le temps de vous expliquer la signification des risques identifiés et leurs conséquences, pour que vous puissiez avancer sereinement dans votre projet. Notre démarche est transparente et pédagogique, avec un accompagnement personnalisé à chaque étape.
Pour une transaction immobilière en toute confiance, contactez-nous : la réalisation de votre ERP est simple, rapide et vous permet de sécuriser votre vente ou location en toute tranquillité.