Validité : illimitée.
Seulement si le rapport conclut à l’absence d’amiante. Sinon, un
contrôle
périodique est requis.

Validité : 1 an pour la vente – 6 ans pour la location.
Si absence de plomb,
la durée devient illimitée pour la vente.
Validité : 6 mois.
Document obligatoire dans les zones déclarées infestées ou à risque.
Validité : 3 ans pour la vente – 6 ans pour la location.
Validité : 10 ans.
Doit être refait en cas de travaux modifiant la performance énergétique.
Validité : 3 ans pour la vente – 6 ans pour la location.
Concerne les installations de plus de 15 ans.
Validité : illimitée.
Sauf en cas de modification de la surface (travaux, réaménagement…).
Validité : illimitée.
Sauf si des travaux viennent modifier la surface habitable.
Validité : 6 mois.
Ou moins si un nouvel arrêté préfectoral modifie la situation de la
commune.